Retour

Mentions légales

Transparence de l'édition

Informations réglementaires et cadre contractuel

1. Édition du site

 

En vertu de la loi N° 2015/006 du 20 avril 2015, modifiant celle de 2010, régissant les communications électroniques, il est précisé aux utilisateurs du site internet nkowa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Douala Stories

Forme juridique : Établissement

Siège social : Rhône-Poulenc, Makepe, BP 7576 Douala

Contact : contact@nkowa.com

RCCM : RC/DLA/A/2022/2912

Directeur de la publication : René Nkowa

 

2. Hébergement du site

 

Hébergeur : Ligne Web Services

Adresse de l’hébergeur : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Contact de l’hébergeur : +33 177 62 30 03

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Nkowa&Co. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons (podcasts).

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nkowa&Co.

 

4. Limitations de responsabilité

 

Nkowa&Co. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Nkowa&Co. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit camerounais. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douala.

 

 

 

 

 

 

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre navigation.

Politique de confidentialité